-
Avis 20214515
Direction départementale de la protection des populations des Côtes-d'Armor (DDPP 22)Communication, par courriel, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides...
-
Avis 20226427
Direction départementale de la protection des populations des Côtes-d'Armor (DDPP 22)24/11/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Subvention