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Direction départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône (DDPP 13) Favorable/Sauf secret des affaires

  • Avis 20216579
    Direction départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône (DDPP 13)
    Communication des documents suivants concernant l’établissement détenant des animaux d’espèces...
    16/12/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Spectacle Chasse et pêche
  • Avis 20226405
    Direction départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône (DDPP 13)
    24/11/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Subvention
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 16/12/2021 1 24/11/2022

Mots-clés

1 Chasse et pêche 1 Spectacle 1 Subvention 1 Sécurité sanitaire

Conclusions

2 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf diffusion publique 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Sans objet/Inexistant
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