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Direction départementale de la protection des populations de la Vendée (DDPP 85) Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20181042
    Direction départementale de la protection des populations de la Vendée (DDPP 85)
    Communication des rapports d'inspection du 15 octobre 2015, du 14 novembre 2017 et du 22 février...
    28/06/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle
  • Avis 20225653
    Direction départementale de la protection des populations de la Vendée (DDPP 85)
    24/11/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Subvention
  • Avis 20225181
    Direction départementale de la protection des populations de la Vendée (DDPP 85)
    13/10/2022 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Santé
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 28/06/2018 1 13/10/2022 1 24/11/2022

Mots-clés

2 Sécurité sanitaire 1 Contrôle 1 Santé 1 Subvention

Thèmes

1 Agriculture 1 Agriculture 1 Economie 1 Industrie 2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf diffusion publique 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Sans objet/Inexistant
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