Recherche - CADA

Direction départementale de la protection des populations de la Moselle (DDPP 57)

Avis 20201646
Direction départementale de la protection des populations de la Moselle (DDPP 57)

Copie de préférence numérique du dernier rapport d’inspection des laboratoires d'expérimentation animale.

10/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Contrôle
Avis 20214519
Direction départementale de la protection des populations de la Moselle (DDPP 57)

Communication, par courriel, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides...

02/09/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Subvention Sécurité sanitaire Inspection
Avis 20203743
Direction départementale de la protection des populations de la Moselle (DDPP 57)

Communication de la liste des refuges et des fourrières pour animaux du département, comprenant...

19/11/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20226459
Direction départementale de la protection des populations de la Moselle (DDPP 57)

24/11/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Subvention