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Avis 20202232
Direction départementale de la protection des populations de la Loire (DDPP 42)Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203728
Direction départementale de la protection des populations de la Loire (DDPP 42)Communication de la liste des refuges et des fourrières pour animaux du département, comprenant...
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Avis 20226446
Direction départementale de la protection des populations de la Loire (DDPP 42)24/11/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Subvention
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Avis 20230977
Direction départementale de la protection des populations de la Loire (DDPP 42)