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Direction départementale de la protection des populations de l'Oise (DDPP 60) Favorable/Sauf secret des affaires

  • Avis 20217544
    Direction départementale de la protection des populations de l'Oise (DDPP 60)
    Copie des documents suivants, relatifs au parc animalier de Saint-Léger-en-Bray exploité par X...
    27/01/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
  • Avis 20226462
    Direction départementale de la protection des populations de l'Oise (DDPP 60)
    24/11/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Subvention
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 27/01/2022 1 24/11/2022

Mots-clés

2 Sécurité sanitaire 1 Subvention

Conclusions

2 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf diffusion publique 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Sans objet/Inexistant
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