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Direction départementale de la protection des populations de l'Isère (DDPP 38) Pollution

  • Avis 20152442
    Direction départementale de la protection des populations de l'Isère (DDPP 38)
    Communication, en sa qualité de commissaire enquêteur titulaire, de l'avis de la Commission...
    09/07/2015 Incompétence/Auto pub (communication entre services) Incompétence/Loi spéciale Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
  • Avis 20204189
    Direction départementale de la protection des populations de l'Isère (DDPP 38)
    Communication des deux rapports relatifs aux études sonores réalisées par le X et fournis à la...
    10/12/2020 Incompétence/Privé Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Activités agricoles Installations classées Pollution
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 09/07/2015 1 10/12/2020

Mots-clés

1 Activités agricoles 1 Installations classées

Thèmes

1 Développement Durable Et Transports 1 Risques Naturels Et Technologiques 1 Développement Durable Et Transports 1 Risques Naturels Et Technologiques 2 Environnement

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Environnement 1 Incompétence/Auto pub (communication entre services) 1 Incompétence/Loi spéciale 1 Incompétence/Privé
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