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Avis 20141985
Direction départementale de la protection des populations de Vaucluse (DDPP 84)Communication des documents suivants relatifs aux nuisances occasionnées par la société XXX XXX...
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Avis 20226479
Direction départementale de la protection des populations de Vaucluse (DDPP 84)24/11/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Subvention