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Direction départementale de la protection des populations de Vaucluse (DDPP 84) Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20216164
    Direction départementale de la protection des populations de Vaucluse (DDPP 84)
    Communication des documents suivants : 1) la liste des élevages de daims situés dans le...
    04/11/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
  • Avis 20226479
    Direction départementale de la protection des populations de Vaucluse (DDPP 84)
    24/11/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Subvention
  • Avis 20227392
    Direction départementale de la protection des populations de Vaucluse (DDPP 84)
    12/01/2023 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Agrément Contrôle
  • Avis 20230490
    Direction départementale de la protection des populations de Vaucluse (DDPP 84)
    09/03/2023 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Séances

1 04/11/2021 1 24/11/2022 1 12/01/2023 1 09/03/2023

Mots-clés

1 Agrément 1 Carrière 1 Chasse et pêche 1 Contrôle 1 Subvention 1 Sécurité sanitaire

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 1 Développement Durable Et Transports 1 Espace Naturel 1 Environnement 2 Travail Et Emploi 2 Emploi Public

Conclusions

2 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf diffusion publique 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant
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