-
Avis 20190359
Direction départementale de la protection des populations de Vaucluse (DDPP 84)Communication, sous forme électronique et par papier ou scan des documents non disponibles sous...
-
Avis 20216164
Direction départementale de la protection des populations de Vaucluse (DDPP 84)Communication des documents suivants : 1) la liste des élevages de daims situés dans le...
-
Avis 20226479
Direction départementale de la protection des populations de Vaucluse (DDPP 84)24/11/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Subvention