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Direction départementale de la protection des populations de Paris (DDPP 75) Favorable/Sauf inexistant

  • Avis 20226473
    Direction départementale de la protection des populations de Paris (DDPP 75)
    24/11/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Subvention
  • Avis 20230581
    Direction départementale de la protection des populations de Paris (DDPP 75)
    09/03/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Inspection Recherche développement
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 24/11/2022 1 09/03/2023

Mots-clés

1 Inspection 1 Recherche développement 1 Subvention 1 Sécurité sanitaire

Conclusions

1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf diffusion publique 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Inexistant
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