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Direction départementale de la protection des populations d'Indre-et-Loire (DDPP 37)

Conseil 20190317
Direction départementale de la protection des populations d'Indre-et-Loire (DDPP 37)

Possibilité de transmettre à l'association « one voice » de la liste d'élevage de sangliers du...

28/02/2019 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Moyens et fonctionnement Support de communication
Avis 20141166
Direction départementale de la protection des populations d'Indre-et-Loire (DDPP 37)

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le laboratoire...

24/07/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf diffusion publique Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20191760
Direction départementale de la protection des populations d'Indre-et-Loire (DDPP 37)

Communication de la liste des élevages de sangliers du département.

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
Avis 20214523
Direction départementale de la protection des populations d'Indre-et-Loire (DDPP 37)

Communication, par courriel, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides...

02/09/2021 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Subvention Sécurité sanitaire Inspection
Avis 20202243
Direction départementale de la protection des populations d'Indre-et-Loire (DDPP 37)

Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...

29/10/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf juridictionnel Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Inspection
Avis 20216188
Direction départementale de la protection des populations d'Indre-et-Loire (DDPP 37)

Communication des documents suivants : 1) la liste des élevages de daims situés dans le...

04/11/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20203723
Direction départementale de la protection des populations d'Indre-et-Loire (DDPP 37)

Communication de la liste des refuges et des fourrières pour animaux du département, comprenant...

19/11/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20226442
Direction départementale de la protection des populations d'Indre-et-Loire (DDPP 37)

24/11/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Subvention