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Séance
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Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Drôme (DDETS 26)
Avis 20231553
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Drôme (DDETS 26)
20/04/2023
Défavorable/Comportement
Favorable/Sauf article L311-6
Incompétence/Loi spéciale
Travail Et Emploi / Droit Du Travail
Licenciement