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Séance
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Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Rhône (DSDEN 69)
Protection de l’enfance
Avis 20220701
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Rhône (DSDEN 69)
Communication, sur support papier ou sur support numérique, d'une copie intégrale du dossier...
31/03/2022
Favorable/Sauf article L311-6
Enseignement
Culture
Loisirs / Enseignement Scolaire
Institution scolaire
Protection de l’enfance