-
Avis 20190370
Défenseur des droitsCommunication de la réponse faite par l'hôpital d'instruction des armées (HIA) de Percy au...
-
Avis 20203999
Défenseur des droitsCopie de la lettre du 25 juin 2019 adressée par le défenseur des droits à établissement et...
-
Avis 20204315
Défenseur des droitsCommunication de l'intégralité du dossier, actuellement achevé, constitué auprès du Défenseur...
-
Avis 20211543
Défenseur des droitsCommunication de l'avis émis le 29 novembre 2020 relatif à l'UNAPEI des Hauts-de-Seine.