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Cour des Comptes Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20191489
Cour des Comptes

Communication, par voie de publication en ligne, du guide à usage interne dénommé « Guide de...

17/10/2019 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Sauf juridictionnel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Cour des comptes et CRC Mise en ligne
Avis 20200063
Cour des Comptes

Communication du rapport sur la gestion d'Areva datant de Juin 2014.

16/07/2020 Défavorable/Article 6 I-1 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20214893
Cour des Comptes

Communication du relevé d’observations définitives résultant de la mission d’évaluation et de...

23/09/2021 Défavorable/Article 6 I-1 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20215707
Cour des Comptes

Communication du rapport d'observations définitives du 12 mars 2021 établi à la suite de...

04/11/2021 Défavorable/Article 6 I-1 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20210078
Cour des Comptes

Communication de la décision n° 829 du 30 septembre 2020 de la Cour de discipline budgétaire et...

11/02/2021 Incompétence/Juridictionnel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20230745
Cour des Comptes

09/03/2023 Défavorable/Article 6 I-1 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Cour des comptes et CRC Gestion domaniale