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Cour des Comptes Affaires Sanitaires Et Sociales

  • Avis 20192578
    Cour des Comptes
    Communication du document de travail créé pour procéder « à une analyse des données collectées...
    28/11/2019 Défavorable/Article 6 I-1 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
  • Avis 20220090
    Cour des Comptes
    Communication du rapport d'observations définitives sur la lutte contre la fraude au sein de...
    17/02/2022 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Cour des comptes et CRC
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 28/11/2019 1 17/02/2022

Mots-clés

1 Cour des comptes et CRC 1 Professions médicales 1 Sécurité sociale

Conclusions

1 Défavorable 1 Défavorable/Article 6 I-1
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