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À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Coopérative d'accession sociale à la propriété
Défavorable/Vie privée
Avis 20225493
Coopérative d'accession sociale à la propriété
13/10/2022
Favorable
Défavorable/Vie privée
Favorable/Sauf secret des affaires
Favorable/Sauf vie privée
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Marché public
Avis 20227897
Coopérative d'accession sociale à la propriété
26/01/2023
Incompétence/Privé
Défavorable/Vie privée
Sans objet/Détruit
Favorable/Sauf vie privée
Sans objet/Inexistant
Vie Publique / Vie Locale