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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Conservatoire du littoral
Expropriation - préemption
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Favorable
Avis 20185947
Conservatoire du littoral
Communication du projet de déclaration d'utilité publique, projeté sur le site des dunes et...
05/09/2019
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Enquête publique
Expropriation - préemption