Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil régional du Grand Est
Vie Publique
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20193839
Conseil régional du Grand Est
Communication, par voie électronique de préférence ou, à défaut, par voie postale à ses frais,...
31/03/2020
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Vie Publique / Vie Locale
Activités agricoles
Subvention