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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil régional de Normandie
Contrats administratifs
Environnement
Favorable
Irrecevable/Diffusion publique
Avis 20203045
Conseil régional de Normandie
Copie, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants : 1) la nouvelle convention...
29/10/2020
Irrecevable/Diffusion publique
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable
Environnement
Développement Durable Et Transports / Transports
Transports publics
Contrats administratifs