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Conseil régional de Guadeloupe Vie Publique / Vie Locale

  • Avis 20200787
    Conseil régional de Guadeloupe
    Communication des documents suivants : 1) la liste des « affaires » relatives aux...
    02/04/2020 Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Marché public Effectif Territoriale
  • Avis 20217614
    Conseil régional de Guadeloupe
    Communication des documents suivants relatifs à l'Agence Régionale de la Biodiversité : 1) le...
    27/01/2022 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Territoriale Carrière
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 02/04/2020 1 27/01/2022

Mots-clés

2 Territoriale 1 Budgets et comptes 1 Carrière 1 Effectif 1 Marché public

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Incompétence/Juridictionnel 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant
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