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Conseil régional de Bretagne Affaire courante

Avis 20153173
Conseil régional de Bretagne

Communication, de préférence par voie électronique, des livrables associés aux marchés publics...

10/09/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20152420
Conseil régional de Bretagne

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les comptes rendus des deux derniers...

18/06/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Travail Et Emploi/Droit Du Travail Syndicats et représentation Conditions de travail
Avis 20203630
Conseil régional de Bretagne

Communication des documents relatifs à la gestion du risque radon au sein du lycée Brizeux de...

19/11/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Institution scolaire
Avis 20213722
Conseil régional de Bretagne

Communication des documents suivants relatifs à la conduite des politiques publiques par...

08/07/2021 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Vie Publique / Vie Locale Effectif Budgets et comptes
Avis 20220965
Conseil régional de Bretagne

Communication, dans le cadre de dragage des sédiments du port de commerce du Légué, des...

31/03/2022 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Marché public
Avis 20223131
Conseil régional de Bretagne

07/07/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20231440
Conseil régional de Bretagne

20/04/2023 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20234042
Conseil régional de Bretagne

07/09/2023 Favorable/Environnement Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles