Recherche - CADA

Conseil régional d'Occitanie Marché public

Avis 20176093
Conseil régional d'Occitanie

Communication, en leur qualité de conseillers régionaux, des documents suivants : 1) les pièces...

08/03/2018 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20191461
Conseil régional d'Occitanie

Communication, par voie électronique, des documents relatifs à l'exécution du marché public de...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20200803
Conseil régional d'Occitanie

Communication des conclusions de la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le...

10/09/2020 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Marché public Tourisme