Recherche - CADA

Conseil régional d'Occitanie Favorable

Avis 20172107
Conseil régional d'Occitanie

Copie intégrale du dossier médical le concernant et sur lequel la directrice des ressources...

21/07/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20181008
Conseil régional d'Occitanie

Copie, en sa qualité de conseiller régional, de la réalisation de simulations graphiques portant...

31/05/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20182444
Conseil régional d'Occitanie

Copie, sur support numérique, en sa qualité de conseiller régional, des documents suivants : 1)...

31/10/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20176093
Conseil régional d'Occitanie

Communication, en leur qualité de conseillers régionaux, des documents suivants : 1) les pièces...

08/03/2018 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20191989
Conseil régional d'Occitanie

Communication de la copie des documents relatifs à l’agenda du fonds régional d’aide à la...

28/11/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Culture Subvention Développement culturel
Avis 20193972
Conseil régional d'Occitanie

Communication de la copie des documents relatifs aux aides (fiction, documentaire, web-séries,...

19/12/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Culture Développement culturel Subvention
Avis 20204623
Conseil régional d'Occitanie

Communication, sous forme dématérialisée, de la copie des documents suivants dont les permaliens...

07/01/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques