Recherche - CADA

Conseil régional d'Occitanie Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20191461
Conseil régional d'Occitanie

Communication, par voie électronique, des documents relatifs à l'exécution du marché public de...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20193972
Conseil régional d'Occitanie

Communication de la copie des documents relatifs aux aides (fiction, documentaire, web-séries,...

19/12/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Culture Développement culturel Subvention
Avis 20220397
Conseil régional d'Occitanie

Communication du procès‐verbal du 18 novembre 2021 du jury de sélection des candidats pour un...

10/03/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale