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Conseil régional d'Ile-de-France Favorable/Sauf secret des affaires

Avis 20193700
Conseil régional d'Ile-de-France

Communication de la copie des documents administratifs relatifs à l’aide à l’écriture de...

28/11/2019 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Enseignement Culture Loisirs / Culture Subvention Développement culturel
Avis 20210949
Conseil régional d'Ile-de-France

Communication des documents suivants, au titre de la convention triennale d'objectifs et de...

25/03/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20204016
Conseil régional d'Ile-de-France

Communication, en sa qualité de conseiller régional, de préférence par voie électronique, des...

28/02/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20216690
Conseil régional d'Ile-de-France

Copie des devis détaillés concernant les travaux à exécuter et des factures détaillés des...

25/11/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes