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Conseil régional d'Ile-de-France Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

  • Avis 20231876
    Conseil régional d'Ile-de-France
    11/05/2023 Favorable/Environnement Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale
  • Avis 20234029
    Conseil régional d'Ile-de-France
    07/09/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
  • Avis 20223264
    Conseil régional d'Ile-de-France
    07/07/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 07/07/2022 1 11/05/2023 1 07/09/2023

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Chasse et pêche 1 Subvention

Thèmes

1 Développement Durable Et Transports 1 Espace Naturel 1 Environnement 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Environnement 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf vie privée
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