Recherche - CADA

Conseil général du Var Favorable

Avis 20135290
Conseil général du Var

Communication des documents suivants : 1) l'entier dossier médical de sa fille X., notamment le...

30/01/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Avis 20141904
Conseil général du Var

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la délégation de pouvoir consentie par...

19/06/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20124244
Conseil général du Var

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté de subvention concernant la nouvelle station...

06/12/2012 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau