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Conseil général du Nord (CG 59) Favorable/Sauf vie privée

  • Conseil 20142387
    Conseil général du Nord (CG 59)
    Caractère communicable du rapport élaboré par l'inspection générale des services (IGS) afin...
    04/09/2014 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
  • Avis 20142426
    Conseil général du Nord (CG 59)
    Communication des documents suivants relatifs aux subventions accordées à l'association de...
    24/07/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Subvention
  • Avis 20142994
    Conseil général du Nord (CG 59)
    Copie de la lettre que le Conseil général du Nord avait adressée à la mairie de Bondue...
    02/10/2014 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 24/07/2014 1 04/09/2014 1 02/10/2014

Mots-clés

1 Organisation des services 1 Permis de construire 1 Subvention

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Publiques 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf comportement
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