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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil général du Gard
Favorable
Avis 20143021
Conseil général du Gard
Communication de la décision du 27 septembre 2013 refusant le bénéfice du revenu de solidarité...
02/10/2014
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales