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Conseil général du Finistère

  • Avis 20134825
    Conseil général du Finistère
    Communication des rapports d'enquête sociale et des rapports de l'aide sociale à l'enfance...
    19/12/2013 Incompétence/Judiciaire Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
  • Avis 20141406
    Conseil général du Finistère
    Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...
    29/04/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
  • Avis 20132645
    Conseil général du Finistère
    Copie des documents suivants : 1) relatifs à l'Institut départemental d'analyses, de conseil...
    25/07/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Subvention
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 25/07/2013 1 19/12/2013 1 29/04/2014

Mots-clés

2 Subvention 1 Budgets et comptes 1 Protection de l’enfance

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

2 Favorable 2 Sans objet/Communiqué 1 Incompétence/Judiciaire
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