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Conseil général des Yvelines Sans objet/Inexistant

Avis 20143178
Conseil général des Yvelines

Copie de l'agrément pour adoption délivré à Monsieur et Madame XXX et XXX XXX dans les années 1960.

02/10/2014 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20133695
Conseil général des Yvelines

Copie de l'acte relatif au classement, dans le domaine public ou privé du département, de...

10/10/2013 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Infrastructures routières