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Conseil général des Yvelines Sans objet/Communiqué

  • Avis 20142998
    Conseil général des Yvelines
    Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet l'acquisition...
    02/10/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20130329
    Conseil général des Yvelines
    Copie du rapport social relatif à son fils, XXX-XXX XXX, né le 12 mars 2009.
    07/02/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 07/02/2013 1 02/10/2014

Mots-clés

1 Marché public 1 Protection de l’enfance

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie

Conclusions

1 Favorable/Sauf commercial industriel
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