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Conseil général des Vosges Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales

  • Conseil 20143307
    Conseil général des Vosges
    Caractère communicable du signalement fait par l'établissement scolaire d'un enfant à la mère de...
    02/10/2014 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
  • Avis 20124452
    Conseil général des Vosges
    Communication de l’intégralité de son dossier détenu par la direction vosgienne d’interventions...
    20/12/2012 Irrecevable/Refus non établi Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
  • Avis 20131518
    Conseil général des Vosges
    Copie des pièces suivantes de son dossier détenu par la direction vosgienne d’interventions...
    11/04/2013 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Vie privée Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 20/12/2012 1 11/04/2013 1 02/10/2014

Mots-clés

2 Aide sociale 1 Protection de l’enfance

Conclusions

2 Favorable 2 Irrecevable/Refus non établi 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Vie privée 1 Sans objet/Inexistant
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