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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil général des Deux-Sèvres
Travail Et Emploi
Affaire de principe
Favorable
Avis 20143300
Conseil général des Deux-Sèvres
Copie de documents concernant l'utilisation de véhicules de fonction et de service par les élus...
02/10/2014
Sans objet/Communiqué
Favorable
Travail Et Emploi/Emploi Public
Organisation des services