Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil général des Deux-Sèvres
Affaire de principe
Favorable
Sans objet/Communiqué
Avis 20143300
Conseil général des Deux-Sèvres
Copie de documents concernant l'utilisation de véhicules de fonction et de service par les élus...
02/10/2014
Sans objet/Communiqué
Favorable
Travail Et Emploi/Emploi Public
Organisation des services