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Conseil général de la Vendée Protection de l’enfance

Avis 20143372
Conseil général de la Vendée

Communication du dossier administratif de sa fille, X X X, dont il a la garde, comprenant...

02/10/2014 Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20133491
Conseil général de la Vendée

Communication de l'intégralité du dossier de sa fille, XXX XXX, détenu par la direction de...

10/10/2013 Irrecevable/Préalable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance