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Conseil général de la Seine-Maritime

  • Avis 20144821
    Conseil général de la Seine-Maritime
    Communication sans occultation, de l'intégralité du carnet de santé de son fils, X X X, à...
    22/01/2015 Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
  • Avis 20143001
    Conseil général de la Seine-Maritime
    Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la...
    02/10/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 02/10/2014 1 22/01/2015

Mots-clés

1 Ayant droit 1 Marché public

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux 1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie

Conclusions

1 Défavorable/Secret 1 Favorable/Sauf commercial industriel
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