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Conseil général de la Nièvre Affaires Sanitaires Et Sociales

  • Avis 20150859
    Conseil général de la Nièvre
    Copie du barème d'évaluation de la capacité contributive d'un obligé alimentaire envers un ascendant.
    02/04/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Personnes âgées
  • Avis 20134936
    Conseil général de la Nièvre
    Consultation du dossier social de sa fille, Madame XXX XXX-XXX ex-épouse XXX, dont il est le...
    19/12/2013 Défavorable/Mandat Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Majeurs protégés Protection de l’enfance
  • Avis 20142173
    Conseil général de la Nièvre
    Copie du courrier adressé par Mademoiselle XXX XXX, mère de son fils XXX XXX-XXX, probablement...
    04/09/2014 Défavorable/Comportement Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 19/12/2013 1 04/09/2014 1 02/04/2015

Mots-clés

2 Protection de l’enfance 1 Majeurs protégés 1 Personnes âgées

Conclusions

1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Mandat 1 Défavorable/Secret 1 Favorable

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Affaire de principe
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