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Conseil général de la Moselle Protection de l’enfance

  • Avis 20145083
    Conseil général de la Moselle
    Copie de l'information préoccupante concernant les enfants de son client X et X.
    22/01/2015 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
  • Avis 20141802
    Conseil général de la Moselle
    Copie de l'ensemble des documents la concernant ainsi que ses enfants XXX XXX, née le 11 juin...
    05/06/2014 Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
  • Avis 20140738
    Conseil général de la Moselle
    Communication du document relatif à l'information préoccupante la concernant.
    27/03/2014 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
  • Avis 20133018
    Conseil général de la Moselle
    Copie de la lettre de dénonciation concernant la fille de ses clients, XXX, reçue par les...
    12/09/2013 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Séances

1 12/09/2013 1 27/03/2014 1 05/06/2014 1 22/01/2015

Conclusions

2 Défavorable/Comportement 2 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Juridictionnel
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