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Conseil général de la Mayenne

  • Avis 20151434
    Conseil général de la Mayenne
    Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...
    23/04/2015 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20143646
    Conseil général de la Mayenne
    Copie, conforme à l'original, de la demande d'aide sociale aux personnes âgées faite en son nom,...
    30/10/2014 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Personnes âgées
  • Avis 20142347
    Conseil général de la Mayenne
    Copie de la demande d'aide sociale déposée par sa mère, Madame XXX-XXX XXX, ou par son tuteur en...
    24/07/2014 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 24/07/2014 1 30/10/2014 1 23/04/2015

Mots-clés

2 Aide sociale 1 Marché public 1 Personnes âgées

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie 2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

2 Défavorable/Vie privée 1 Défavorable 1 Favorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel
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