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Avis 20144013
Conseil général de la Loire (CG 42)
Communication du rapport d'enquête sociale le concernant.
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Avis 20141555
Conseil général de la Loire (CG 42)
Communication de son dossier de placement de l'aide sociale à l'enfance, sachant qu'elle est née...
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Avis 20140994
Conseil général de la Loire (CG 42)
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier d'aide sociale ;
2) les...
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Avis 20140558
Conseil général de la Loire (CG 42)
Communication du rapport d'enquête sociale relatif à son fils X., sachant qu'il a été transmis...
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Avis 20143630
Conseil général de la Loire (CG 42)
Copie, sans occultation, du rapport de situation établi par les services du conseil général en...