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Conseil général de la Drôme Favorable

  • Avis 20135225
    Conseil général de la Drôme
    Consultation du dossier d'aide sociale à l'enfance de son fils X., né le 24 janvier 1998.
    30/01/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
  • Avis 20141405
    Conseil général de la Drôme
    Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...
    29/04/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 30/01/2014 1 29/04/2014

Mots-clés

1 Protection de l’enfance 1 Subvention

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales
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