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Conseil général de la Drôme

  • Avis 20135225
    Conseil général de la Drôme
    Consultation du dossier d'aide sociale à l'enfance de son fils X., né le 24 janvier 1998.
    30/01/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
  • Avis 20141405
    Conseil général de la Drôme
    Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...
    29/04/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
  • Avis 20131037
    Conseil général de la Drôme
    Communication de la conclusion de la CRIP, émise à la suite de l'enquête médico-sociale les...
    14/03/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 14/03/2013 1 30/01/2014 1 29/04/2014

Mots-clés

2 Protection de l’enfance 1 Subvention

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

2 Favorable 1 Sans objet/Communiqué
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