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Conseil général de la Corse-du-Sud

Avis 20150443
Conseil général de la Corse-du-Sud

Communication des documents suivants relatifs à la situation de son client : 1) l'avis de la...

05/03/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20144490
Conseil général de la Corse-du-Sud

Communication des documents suivants concernant chacun des 9 lots du marché public ayant pour...

18/12/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Transports publics
Avis 20143566
Conseil général de la Corse-du-Sud

Copie des autorisations d'occupation temporaire (AOT) délivrées à Monsieur XXX XXX sur le...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20131014
Conseil général de la Corse-du-Sud

Communication du mémoire technique de l'attributaire du marché de travaux ayant pour objet la RD...

11/04/2013 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public