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Conseil général de la Charente

  • Avis 20141306
    Conseil général de la Charente
    Communication des documents suivants : 1) le rapport établi par Madame XXX en date du 29...
    29/04/2014 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
  • Conseil 20133559
    Conseil général de la Charente
    Caractère communicable à un agent de la collectivité des documents suivants concernant Madame...
    26/09/2013 Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Représentation
  • Avis 20134354
    Conseil général de la Charente
    Communication des documents suivants concernant Madame XXX-XXX XXX, attaché territorial : 1) la...
    21/11/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 26/09/2013 1 21/11/2013 1 29/04/2014

Mots-clés

1 Assistants maternels et familiaux 1 Carrière 1 Représentation 1 Territoriale 1 crèches

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 2 Travail Et Emploi 2 Emploi Public

Conclusions

1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf vie privée

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Affaire de principe
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