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Conseil général de l'Yonne

  • Avis 20135374
    Conseil général de l'Yonne
    Communication d'une copie de tous les documents se rapportant à l'infraction qu'aurait commise à...
    30/01/2014 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens Politique et réglementation
  • Avis 20141833
    Conseil général de l'Yonne
    Copie, de préférence par courriel ou courrier, de l'intégralité de son dossier administratif et...
    05/06/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Envoi des documents
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 30/01/2014 1 05/06/2014

Mots-clés

1 Dossier personnel 1 Envoi des documents 1 Politique et réglementation 1 Scolarité et examens

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Loisirs 1 Enseignement Scolaire 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public

Conclusions

1 Favorable 1 Sans objet/Communiqué
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