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Conseil général de l'Hérault

  • Avis 20142794
    Conseil général de l'Hérault
    Communication d'une copie du dossier se rattachant aux informations préoccupantes relatives à...
    04/09/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
  • Avis 20133071
    Conseil général de l'Hérault
    Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet l'assistance à...
    12/09/2013 Irrecevable/Refus non établi Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 12/09/2013 1 04/09/2014

Mots-clés

1 Marché public 1 Protection de l’enfance

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie

Conclusions

2 Favorable 1 Irrecevable/Refus non établi

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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