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Conseil départemental du Vaucluse (CD 84)

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    Conseil départemental du Vaucluse (CD 84)
    Communication du bordereau des prix et du détail estimatif, pour les lots numéro 1 et 2 du...
    23/04/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Conseil 20150522
    Conseil départemental du Vaucluse (CD 84)
    Caractère communicable, à la fille d'un bénéficiaire décédé de l'allocation personnalisée...
    19/03/2015 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel Ayant droit
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 19/03/2015 1 23/04/2015

Mots-clés

1 Ayant droit 1 Dossier médical personnel 1 Marché public

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf vie privée
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